Médias confisqués

Confiscation des biens de Ben Ali et de ses proches 

Après la révolution, le décret-loi n° 2011-13 du 14 Mars 2011, a prévu la confiscation « au profit de l’Etat Tunisien… de tous les biens meubles et immeubles et droits acquis après le 7 novembre 1987 » de Ben Ali et de ses proches. 148 voitures, 480 biens immobiliers, 544 sociétés, 65.000 biens transportables, 169.224.246 titres et 123.823.854 Dinars ont été saisis. 

Une commission nationale de gestion (Décret-loi n° 2011-68 du 14 juillet 2011), composée des représentants du ministère des finances, ministère du domaine de l’Etat et des affaires foncières, ministère de la justice et de la présidence du gouvernement, est responsable de la gestion. Ses responsabilités incluent entre autres, le maintien du niveau d’activité des sociétés confisquées, la vente des biens confisqués, désigner les représentants de l’état au sein de la gestion des sociétés. 64 des sociétés sont sous la gestion d'Al Karama Holding (l’ancien Princesse Holding).

Les médias confisqués

Parmi les sociétés confisquées, 16 (près de 3%) sont des sociétés en rapport avec les médias dont les sociétés propriétaires de Zitouna FM (100%), Dar Assabah (79,62%), Shems FM (70%), Mosaïque FM (13,27%) et Hannibal TV (10%).

Par ailleurs, parmi les sociétés de production audiovisuelle figure Cactus Prod., détenue à 51% par l'Etat et à 49% par Sami Fehri. Cette société travaillait directement avec la chaîne Ettounsyia, devenue Al Hiwar Ettounsi.

L’avenir des médias confisqués

Selon le chargé de communication de la Présidence du gouvernement, l'Etat devrait vendre la quasi totalité des parts confisquées qu'il détient dans le capital d'entreprises médiatiques. Seule Zitouna FM est en cours de nationalisation pour devenir une radio publique. Cette décision se base sur le fait que l’Etat veut garder le contrôle sur cette radio à vocation religieuse pour éviter qu’elle ne diffuse des messages extrémistes.

Dans l'ensemble, la vente des biens confisqués avance lentement. Actuellement, seules 7 sociétés sur 544 ont été vendues (l’Etat est un actionnaire très minoritaire dans 153 d'entre elles et 136 ont cessé leur activité).

Des cahiers des charges devraient encadrer la cession de Dar Assabah et de Shems FM, médias dans lesquels l'Etat est majoritaire. Selon la présidence du Gouvernement, ces cahiers sont élaborés en consultation avec les syndicats des journalistes concernés, ce qui a été contredit par des journalistes de Shems FM, lors d'une grève observée le 3 mai 2016. Ces derniers revendiquaient entre autres la participation de leur syndicat à l'élaboration du cahier des charges en vue de la cession des 70% des parts confisquées. Selon plusieurs sources, cette phase de transition n’est pas favorable au développement de ces entreprises médiatiques qui auraient moins de marge de manœuvre qu'une entreprise privée.

Un guide des procédures de cession des biens et participations confisqués publié par le ministère des Finances établit les modalités de vente des sociétés concernées, mais il n'est pas spécifique aux médias et n'évoque pas de mesures relatives au risque de concentration. Ce texte général prévoit la publication prochaine de guides spécifiques à la nature des sociétés.

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